Assignation à domicile sous surveillance électronique

Depuis décembre 2009 au moins, tout le monde connaît le dispositif de surveillance électronique. En effet, ce système est utilisé pour surveiller le réalisateur Roman Polanski, assigné à résidence dans son chalet de Gstaad. Securiton est chargée d’exploiter l’infrastructure technique. Cependant, le bracelet électronique que porte le réalisateur à son pied du réalisateur ne représente qu’une des applications possibles de la surveillance électronique.

Le réalisateur-vedette Roman Polanski – sous le coup d’un mandat d’arrêt américain a été appréhendé lors de son arrivée en Suisse, au mois de septembre 2009. Trois mois plus tard, Roman Polanski, détenu aux fins d’extradition, a été libéré et assigné à résidence. Le cinéaste oscarisé s’est engagé à ne jamais franchir les limites de son chalet de Gstaad.

Surveillance électronique classique
Cette assignation à domicile est possible grâce à la surveillance électronique. Securiton a installé ce dispositif permanent au domicile de R. Polanski. Des fonctionnaires de l’exécution des peines ont attaché un émetteur, nommé bracelet électronique, au pied du réalisateur. Un récepteur placé dans la maison définit le périmètre exact au sein duquel R. Polanski est autorisé à se mouvoir. S’il franchissait les limites fixées, une alarme se déclencherait aussitôt. S’il manipulait le bracelet électronique, la centrale de surveillance de Securitas SA serait immédiatement prévenue et elle transmettrait l’information à la police cantonale bernoise. Cette forme de surveillance ne permet pas d’exclure les risques de fuite mais uniquement de donner l’alerte rapidement. Depuis 1999, les autorités suisses testent, dans plusieurs cantons, le dispositif classique de surveillance électronique dans le cadre de peines privatives de liberté de courte durée ou de mesures de réintégration après de longues peines d’emprisonnement. Les enseignements tirés sont généralement positifs.

Autres possibilités du système
Outre les fonctionnalités classiques, ce dispositif offre d’autres possibilités d’application très variées. La reconnaissance vocale – solution la plus simple – consiste à appeler la personne à surveiller chez elle ou au travail et à l’identifier à sa voix. S’agissant de la surveillance dans le domaine de l’alcool (en cas de mesures éducatives ordonnées par un juge ou pour contrôler le sevrage), une caméra permettant d’identifier le visage et un appareil de mesure de l’alcoolémie viennent compléter le dispositif classique. Grâce à la localisation par GPS, le délinquant peut également être surveillé en dehors de son domicile. Le bracelet électronique communique par GPS la position de la personne à la centrale compétente. Actuellement, cette méthode n’est toutefois pas utilisée en Suisse. Le dispositif de surveillance électronique sera prochainement utilisé pour les cas de violence domestique. La victime et l’auteur seront surveillés en permanence via GPS. Si l’interdiction d’approcher la victime est enfreinte, la centrale de surveillance et la police sont prévenues immédiatement. Les mesures adéquates sont prises et les interventions qui s’imposent effectuées.